L(AGENT IMMOBILIER CENTURY 21 MET EN DEMEURE UN HABITANT DE VILLENEUVE LA GARENNE D’ENLEVER SA MEZOUZAH

La mezouza est, en droit comme en fait, un objet de culte juif, clairement identifié comme tel, et non un simple élément décoratif. Son apposition à l’entrée du logement relève de l’exercice normal de la liberté religieuse des occupants.
Nous tenons a rappeler que la jurisprudence considère généralement qu’une mezouzah, fixée discrètement sur l’embrasure intérieure, relève de la liberté religieuse si elle ne porte pas atteinte aux parties communes.