SOS Racisme : enquête sur les comptes introuvables de l’association antiraciste pro palestinienne malgré des subventions de l’État
Selon une enquête de L’Incorrect, SOS Racisme n’aurait plus rendu publics ses comptes depuis l’exercice 2010, alors même que l’association bénéficie de financements publics importants et collecte des dons ouvrant droit à réduction fiscale.
SOS Racisme se retrouve au centre d’une enquête de L’Incorrect consacrée à son financement et à la publication de ses comptes. Le magazine conservateur affirme que l’association antiraciste, créée en 1984 et présidée par Dominique Sopo, n’aurait plus publié ses comptes dans l’espace public depuis l’exercice 2010. Un point sensible, car la réglementation impose aux associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques de faire certifier et publier leurs comptes annuels.
Les derniers chiffres accessibles cités par L’Incorrect renvoient à l’exercice 2009. Cette année-là, selon une question écrite déposée à l’Assemblée nationale, SOS Racisme avait perçu 579 000 euros de subventions publiques, soit 64 % de ses recettes. Les adhésions représentaient, elles, 18 669 euros, soit environ 2 % des ressources. Le total des dons, adhésions et subventions atteignait 904 596 euros. Ces données ne prennent pas en compte, selon cette même question parlementaire, les aides publiques éventuellement versées aux sections locales de l’association.
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L’Incorrect souligne également le poids des dépenses de fonctionnement. Selon leur analyse comptable, les salaires et charges sociales représentaient 53 % des charges d’exploitation de SOS Racisme. L’association aurait alors consommé la quasi-totalité de ses ressources, avec des capitaux propres négatifs à l’époque.
Le point principal de l’enquête porte toutefois sur la disparition des comptes publics. En application du Code de commerce, les associations recevant annuellement plus de 153 000 euros de subventions doivent établir des comptes annuels, les faire certifier par un commissaire aux comptes et en assurer la publicité. Selon L’Incorrect, SOS Racisme franchirait ce seuil mais aucun dépôt récent de comptes ne serait visible depuis quinze ans.
L’association a pourtant continué à bénéficier de financements publics. En 2011, selon les éléments repris par L’Incorrect, elle aurait touché 350 591 euros de la part de plusieurs ministères, notamment l’Éducation nationale, la Ville et la Culture. Plus récemment, en juillet 2022, l’État a signé avec SOS Racisme une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2022-2024. Celle-ci prévoyait une subvention annuelle de 230 000 euros afin de soutenir ses actions contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.
SOS Racisme collecte aussi des dons et adhésions via HelloAsso. Sur la page d’adhésion de l’association, la plateforme indique que les versements ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction fiscale annoncée est de 60 %, dans les conditions prévues par le Code général des impôts.
Depuis la loi du 24 août 2021, les organismes qui émettent des reçus fiscaux doivent déclarer chaque année à l’administration fiscale le montant total des dons correspondants ainsi que le nombre de reçus délivrés. Cette obligation ne signifie pas que ces informations soient toutes rendues publiques, mais elle renforce les obligations déclaratives pesant sur les associations bénéficiaires de dons défiscalisés.
Une enquête qui ne démontre pas à elle seule une irrégularité fiscale concernant les reçus délivrés par SOS Racisme. Elle met en revanche en avant une question de transparence : comment une association bénéficiant à la fois de subventions publiques et de dons défiscalisés peut-elle rester sans comptes publics accessibles pendant une si longue période, si cette absence est confirmée ?
La question ne porte donc pas seulement sur SOS Racisme, mais aussi sur le contrôle exercé par l’État. Dès lors qu’une association dépasse les seuils légaux de subventions ou de dons, la publicité de ses comptes vise précisément à permettre un contrôle public minimal de l’utilisation de l’argent versé par les contribuables ou indirectement soutenu par la dépense fiscale.
source Valeurs Actuelles