Après Rima Hassan, Jean-Luc Mélenchon également accusé de faire l’«apologie du terrorisme»
Par Stéphane Kovacs
Alors que s’ouvrira, ce mardi, le procès de l’eurodéputée LFI, mise en cause après un tweet évoquant la légitimité de la «résistance palestinienne», c’est maintenant Jean-Luc Mélenchon qui est visé.
Décidément, les plaintes pour «apologie du terrorisme» s’enchaînent contre les figures de la France insoumise. Alors que s’ouvrira, ce mardi, le procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan, mise en cause après un tweet évoquant la légitimité de la «résistance palestinienne», c’est maintenant le fondateur du parti, Jean-Luc Mélenchon, qui est visé. Pour des propos en soutien à Anasse Kazib, porte-parole de l’organisation d’extrême gauche Révolution permanente, tenus lors du procès de ce dernier, pour… «apologie du terrorisme».
C’est la première fois que Rima Hassan répondra devant un tribunal pour «apologie du terrorisme». Le 23 mars dernier, la députée européenne avait publié, sur X, un post mentionnant Kōzō Okamoto, seul membre encore vivant du commando de l’Armée rouge japonaise qui avait mené l’attentat de l’aéroport de Lod, près de Tel Aviv, en 1972, au nom du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Une attaque qui avait fait 26 morts. «Kōzō Okamoto : J’ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir», avait-elle écrit. Avant de supprimer ce message.
Fin mars, soulignant que «Mme Rima Hassan joue avec le feu depuis trop longtemps», le député RN Matthias Renault avait saisi la procureure de la République de Paris au sujet de cette publication. Laquelle avait également été signalée, au titre de l’article 40 du Code pénal, par le ministre de l’Intérieur, ainsi que par l’Organisation juive européenne (OJE) et la Licra. Début avril, l’eurodéputée avait été placée en garde à vue, avant d’être convoquée devant le tribunal correctionnel ce 7 juillet.
«L’objet de cette publication, c’est de revenir sur le sens de son engagement»
«Ce n’est absolument pas une publication qui fait l’apologie d’une quelconque action terroriste, plaide son avocat, Me Vincent Brengarth. Il faut prendre la phrase comme ce qu’elle est, c’est-à-dire la reprise d’une phrase attribuée à une personne qui s’est consacrée à la cause palestinienne, en étant par ailleurs japonaise… L’objet de cette publication, c’est de revenir sur le sens de son engagement, la question de la résistance, mais absolument pas de légitimer l’attaque». Si Rima Hassan a supprimé ce tweet, c’est parce que ce dossier a pris «des proportions tout à fait inédites et inouïes», précise l’avocat, et «qu’il n’y a pas non plus de volonté de surenchère de sa part».
Pour Me Brengarth, «il y a un enjeu technique majeur, celui du bénéfice de l’immunité attachée à la fonction parlementaire». «Je considère que l’expression que Rima Hassan a eue se rattache à ses activités parlementaires, développe-t-il, étant précisé qu’elle a été élue sur la base d’un programme en lien avec ses engagements pour la Palestine et que, en tant qu’eurodéputée, elle travaille sur la situation au Moyen-Orient». D’autres débats, prévoit-il, se tiendront «sur la régularité même du placement en garde à vue, dont (selon lui) les critères n’étaient pas réunis». Et enfin, «sur ce qui (lui) semble être le caractère parfaitement inéquitable de cette procédure, diligentée sur la base d’un article 40 par une autorité exécutive qui n’a jamais fait mystère de l’hostilité qu’elle peut avoir à l’égard de la formation politique à laquelle elle appartient».
Juste après la garde à vue, le parquet avait annoncé que les treize premières plaintes contre Rima Hassan étaient classées sans suite. «Je pense qu’avec cette procédure de flagrance pour tenter de contourner l’immunité, on a voulu solder le contentieux avec Rima Hassan», expose son avocat. Selon le parquet de Paris, l’élue «est également mise en cause dans six autres procédures toujours en cours».
«À supposer que cela soit bien du terrorisme !»
Venu soutenir Anasse Kazib, le 25 juin, devant le tribunal de Paris, Jean-Luc Mélenchon avait aussi évoqué le cas de l’eurodéputée. Contestant l’inscription dans le droit pénal de la notion «d’apologie du terrorisme», décidée pendant le quinquennat de François Hollande, il avait surtout estimé que le caractère terroriste de l’attaque du 7 octobre en Israël pouvait être questionné. «À supposer que cela soit bien du terrorisme !», s’était-il exclamé. Des propos qui ont déclenché un tollé, et une plainte pour «apologie du terrorisme».
Déposée par Me Nathanaël Majster au nom de trois victimes françaises des attaques du 7 octobre, la plainte a été transmise au Parquet national de lutte contre la haine en ligne. «Nous reprochons à Jean-Luc Mélenchon les termes suivants lors de son allocution, indique Me Majster. ’Qui peut croire en effet qu’il y aurait parmi nous des gens qui se réjouiraient du terrorisme – à supposer que les actes dont on parle soient bien du terrorisme – car vous le savez comme moi, la question de la forme de la résistance qu’on oppose à une oppression et à une occupation, quel que soit l’avis qu’on puisse avoir entre nous et chacun pour soi, est une affaire qui se discute’ ». Par sa première affirmation, « à supposer que les actes dont on parle soient bien du terrorisme », il nie leur nature, analyse l’avocat. La seconde phrase assène ce qu’ils pourraient être à défaut : « la forme de la résistance qu’on oppose à une oppression et à une occupation ».
L’apologie du terrorisme est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende
Ces propos, qui «blessent les victimes du 7 octobre, dont les souffrances physiques et mentales sont toujours actives», «constituent un danger grave pour une France devenue instable», pointe Me Majster. Car si ’la police tue’ et si l’État pratique une politique ’islamophobe’, comme l’affirme sans relâche LFI, n’est-ce pas une justification des violences à venir, formes de ’résistance à l’oppression’ ? Elles sont d’autant plus graves qu’elles émanent d’un candidat à la présidence de la République.»
Une série de plaintes qui «donne le sentiment d’un prix d’ensemble, qui vise à chaque fois les mêmes personnalités politiques !», fustige pour sa part Me Brengarth : «ça dénote une criminalisation du débat public extrêmement problématique à l’approche d’une élection présidentielle». Quant à Rima Hassan, elle a posté dimanche sur X une tribune de soutien, exigeant la «fin du délit de Palestine», signée selon elle par «plus de 210 personnalités». L’apologie du terrorisme est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, ces peines étant portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
Source Le Figaro