BDS ET SALAH HAMOURI :CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE STAINS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

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La commune de Stains, en organisant une soirée en l’honneur de Salah Hamouri et une manifestation appelant au boycott d’Israël, viole le principe de neutralité du service public et commet ainsi une faute.
C’est ce que le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement rendu ce jour, a jugé en constatant, une fois encore, que la commune de Stains avait méconnu l’obligation de neutralité du service public qui lui incombe.
Par une requête en date du 3 juin 2019, l’OJE avait demandé à ce tribunal de reconnaitre la responsabilité de la commune de Stains notamment sur le fondement de la violation du principe de neutralité du service public. Cette commune avait en effet organisé en décembre 2018 une soirée en faveur de la cause palestinienne au sein de la médiathèque communale. Au cours de la soirée, l’association BDS a notamment appelé au boycott des produits israéliens. Salah Hamouri, activiste palestinien, plusieurs fois condamné par la justice israélienne, s’était également vu décerner la qualité de citoyen d’honneur de la ville, par décision du maire.
L’année dernière, le même tribunal administratif, déjà à la demande de l’OJE, avait annulé cette décision comme méconnaissant le principe de neutralité du service public.
Par sa décision du 2 juillet 2020, le tribunal administratif reconnaît que la commune a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en prenant position sur le conflit israélo-palestinien, qui relève de la politique étrangère de la France.
Dès lors, le tribunal, qui rappelle que la décision attribuant la qualité de citoyen d’honneur à Monsieur Hamouri a été annulée par son précédent jugement du 23 mai 2019, reconnaît que la commune de Stains, en soutenant la cause BDS a méconnu le principe de neutralité du service public.
Ce dossier a été instruit par Me Julie Buk Lament, avocate au Conseil, et membre du département juridique de l’OJE.
Plus que jamais, nous poursuivons haut et fort notre combat.
O.J.E

happywheels

12 Commentaires

  1. que ne feraient-ils pas ces sales con de gauchiste pour avoir le vote musulmans !!

  2. Franccomtois dit :

    La France un pays qui a rayonné par la culture diverse et variée,l´Art culinaire,ses paysages……voilá avec quoi nous nous retrouvons aujourd´hui.La France périclite.Quand même les italiens,polonais,portuguais,espagnols…..en tant qu´immigrés n´ont quasiment jamais posé de probleme,tous bien intégré.Pourquoi certains font tout pour mettre le chaos,leur faut-il le chaos pour se sentir vivre?Pouvoir être heureux,constructif,imaginatif,créatif,inventif ou tout simplement positif les rendent-ils malheureux?Les francais dit de « souche »qui collaborent au nivellement de la France par le bas sont des pourritures!
    Croyez-moi,mieux vaut-être muzz en Israel que dans les riantes dictature d´á côté.Mais même lá ils sont toujours malheureux,une bonne majorité souhaite quand même la disparition d´Israel et surtout des juifs,ceux-lá même qui leur assure la liberté d´être et de pensée,une bonne scolarité,social,travail avec un vrai salaire,sécurité……la liste est longue,peut-être trop longue pour certains.
    Que les pourritures de BandeDeSalope regardent les pays arabe et voient le sort qui est réservé aux « palestiniens », une catastrophe!Ils ne regarderont jamais ailleurs le sort de leurs « freres palestinien »,leur obssession c´est le juif,rien d´autre!

  3. roni dit :

    la commune de stains ce n est pas la premiere fois
    elle envoi des jeunes de la commune en vacances dans la region de ramallah

  4. benjamin dit :

    qui est le gros con avec l echarpe tricolore ???

  5. Hector dit :

    Enfin, une décision de justice qui a du sens:

    Les mairies n’ont aucune autorité ni légitimité pour les questions internationales.

    Les mairies doivent dépenser leur budget pour leurs administrés dans leurs localités.

    Les impots locaux ne sont pas payés pour être utilisés à la reconnaisance de terroristes régulièrement condamnés par l’Etat d’Israel.

    En plus, prendre cet argent dans des communes pauvres est particulièrement grave et pourraient relever de l’escroquerie.

    VU ces graves fautes de gestion, les maires concernés devraient être démis de leurs fonctions. Ils peuvent aller vivre à l’étranger et laisser leurs places à des personnes compétentes au service des administrés.

  6. vrcngtrx dit :

    « activiste palestinien citoyen d’honneur de la ville par décision du maire »
    D’où l’expression ‘Fils de pute sa maire’

    WELCOME IN ISLAMO-CHIENLIT :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Stains#Liste_des_maires
    https://actu.orange.fr/politique/videos/stains-azzedine-taibi-premier-maire-d-origine-algerienne-du-93-CNT0000019fBW3.html

    • Hector dit :

      Effectivement, une dilapidation des fonds municipaux par « le grand frère » qui n’a rien à voir avec les valeurs républicaines

  7. Ch. szwajcer dit :

    Bravo Julie. Ton père mon ami, peut etre fière de toi.
    Que ces Français de souche aille vivre à Gaza la démocrate…..

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