Bonne nouvelle : Pas d’amnistie fiscale pour le site anti-israélien «Mediapart»

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L’ Assemblée Nationalea rétabli en grande partie mardi soir sa version lors de la nouvelle lecture du budget rectificatif 2015, mais a finalement retoqué l’amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne et l’obligation de rendre public le « reporting » pour les grandes entreprises. Ces deux mesures avaient été adoptées en première lecture et été supprimées au Sénat.
L’amendement Mediapart jugé « inapplicable ». Les amendements visant à une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit, étaient passés in extremis en première lecture (11 voix contre 10) début décembre. Le Sénat avait ensuite supprimé ce geste fiscal portant sur la période de 2008 à début 2014. Mardi soir, l’Assemblée a finalement retoqué par 40 voix contre 22 les amendements défendus par des députés socialistes et écologistes, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert les jugeant « inapplicables » et sources de problèmes de constitutionnalité.
source :
http://www.radio1.pf/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises/


Edwy Plenel au cimetière Montparnasse pour l’inhumation de l’antisémite Stéphane Hessel à Paris le 7 mars 2013

happywheels

4 Commentaires

  1. Peuimporte dit :

    merde alors!!

    j’ ai cru qu il réprimait un haut le coeur pour ne pas dégueuler dans la vomitoire a ses pieds 😆

    bon, en clair pas d’ amnistie , alors qu est ce qui va se passer a présent ????

  2. capucine dit :

    médiapart va devoir payer son redressement fiscale comme les autres …

  3. jo dit :

    Il pourra toujours se reconvertir en acteur spécialisé dans l’interprétation d’hitler, il en a vraiment le physique (et l’idéologie : dénonciation, judéophobie). Pourriture !

  4. samuel dit :

    Est ce que Mediapart a denoncé Médiapart pour fraude fiscale

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