« Charlie Coulibaly » : la défense de Dieudonné soulève une QPC en appel

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En première instance, l’humoriste controversé, poursuivi pour « apologie d’actes de terrorisme », avait été condamné à deux mois de prison avec sursis.
Alors que Dieudonné est jugé en appel pour son message « je me sens Charlie Coulibaly » posté au lendemain des attaques sanglantes contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, ses avocats ont soulevé mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), obtenant ainsi un renvoi. En première instance, l’humoriste controversé, poursuivi pour « apologie d’actes de terrorisme », avait été condamné à deux mois de prison avec sursis.
La loi invoquée, qui condamne « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie » de ces actes, « ne définit pas les éléments constitutifs de l’infraction, à savoir l’apologie d’actes de terrorisme », a estimé sa défense, soulevant devant la cour d’appel de Paris une QPC.

« Que met-on derrière l’expression le fait de dans l’apologie d’actes de terrorisme ? » a demandé Me David De Stefano. « Si mon client, Dieudonné Mbala Mbala, publie une image de lui en train de faire un bisou sur la photo d’un terroriste, est-ce que c’est de l’apologie d’actes de terrorisme ? » s’est-il interrogé.
Questionné par le président, Dieudonné Mbala Mbala a sobrement déclaré ne « pas être coupable de ces faits ». « À aucun moment, je n’ai fait l’apologie du terrorisme », s’est-il défendu devant une salle comble. Alors que des millions de personnes défilaient le 11 janvier 2015 après les attaques sanglantes contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, Dieudonné avait posté un message sur son compteFacebook : « Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly », du nom de l’un des assaillants, Amedy Coulibaly.
Dans son message, qu’il avait retiré quelques heures plus tard, l’humoriste controversé avait par ailleurs qualifié la marche d’« instant magique égal au big bang qui créa l’Univers ».
En première instance, le 18 mars, le tribunal correctionnel de Paris avait notamment relevé, dans l’association de « Charlie » et « Coulibaly », l’« amalgame provocateur » fait par Dieudonné « entre le symbole de la liberté d’expression qui a coûté la vie à des journalistes et un auteur d’acte terroriste auquel il s’identifie ». La cour d’appel de Paris a mis en délibéré la décision de transmettre ou non la QPC au 15 mars. Si elle ne la transmet pas, l’audience au fond se tiendra le 17 mai.

source :
http://www.lepoint.fr/justice/charlie-coulibaly-la-defense-de-dieudonne-souleve-une-qpc-en-appel-01-03-2016-2022164_2386.php

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7 Commentaires

  1. Pierre un gaulois dit :

    Belle argutie juridique…

  2. roni dit :

    il est trop sur de lui parcequ il est protege avec toutes les condamnations qu il a recu.
    chaque fois qu il part au tribunal cest une nouvelle piece de theatre au frais du contribuable.

    • Pierre MAHIEU dit :

      Ce qui est évident c’est que chaque procédure intentée contre ce provocateur, fait sa pub totalement aux frais de l’état. Le boycotter serait la seule solution pour clouer le bec de ce triste sire…

  3. capucine dit :

    deux mois avec sursis ?? la justice lui fait encore une fleur ? mais par qui est il protégé pour qu’on ne flanque pas encore en prison ??
    ce n’est pas possible , n’importe qui,qui ne s’appelle pas dieudonné serait depuis longtemps en taule … il n’y a plus de justice valable en France !!!

  4. Rony d'Alger dit :

    Cessez de le présenter comme un humoriste alors qu’il n’est qu’un anti-juif obsessionnel. Manifestement la justice rendue par certains est très clémente avec lui alors que d’autres à la première incartade sont durement frappés. Cette mansuétude le pousse à récidiver.

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