L a France arnaquée :Des retraites françaises versées à des morts, au Maghreb

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Quand des retraités ou couples de retraités rentrent en Afrique du Nord, la mauvaise tenue de l’état civil permet à des veuves de ne pas déclarer le décès de leur mari et de continuer à toucher sa pension de retraite française.
Le trafic de retraites coûterait chaque année des centaines de millions d’euros à la France, au travers de son système de protection sociale. Selon Capital, l’entourloupe a été dévoilée jour par Rolande Ruellan, l’ancienne présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, en 2010. Tout est parti de son étonnement quant à la «longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie». Il faut dire que «le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistrés dans nos caisses de retraite» était parfois supérieur à celui des centenaires recensés par l’Algérie.
En 2017, la 6e chambre de la Cour des comptes a rendu publique une enquête allant dans le sens de la découverte de Rolande Ruellan. L’étude confirme ainsi l’existence de nombreux retraités âgés de plus de 115 ans en Algérie, mais pas seulement. Le document, relayé par Capital, met également l’accent sur de multiples incohérences qui émaillent les fichiers des caisses sociales françaises et le peu de contrôles réalisés.

Ce qui est sûr c’est que 1,25 million de retraités aidés par la Sécurité sociale vivent à l’étranger, dont près de 40% au Maghreb. Tous les ans, la France leur verse un total de 6,5 milliards d’euros par an. Deux tests ont été réalisés afin de démasquer d’éventuelles fraudes. Le premier s’est soldé par la suppression de 30 versements sur une centaine de dossiers passés au crible. Les résultats du second sont équivalents. Pour percevoir sa pension, un «certificat de vie» transmis aux caisses sociales suffit. Selon le témoignage d’un fonctionnaire algérien, ce certificat ferait l’objet de trafic sur lesquels les autorités locales prendraient leur part.
Reste qu’il est difficile de chiffrer avec précision l’ampleur de la fraude. La société Excellcium, spécialisée dans la lutte contre la fraude pour le compte de banques, d’assurances et d’organismes de retraite complémentaire a mené une mission sur le terrain en Europe du Sud et en Afrique du Nord. «À chacune des étapes de nos enquêtes, on nous a mis des bâtons dans les roues : défaut de transmission de données d’état civil, refus d’accès aux archives des caisses françaises, délais de réponse anormalement longs des administrations locales. Nous avons dû nous battre pour obtenir les informations», rapporte à Capital Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, le président d’Excellcium. Sur les 200 premiers dossiers suspects étudiés, à peine 49 étaient reliés à des retraités vivants.
Source :
https://www.valeursactuelles.com/economie/des-retraites-francaises-versees-des-morts-au-maghreb-113990

Pour continuer de toucher la pension de son mari défunt, il suffit d’oublier de déclarer sa mort ! En France, où l’état civil est bien tenu, ce n’est guère possible. Mais lorsqu’on est revenu s’installer en Afrique du Nord…

Ah l’Algérie ! Ses palmiers, son désert, ses vieillards immortels… Avez-vous entendu courir la rumeur ? Notre grand voisin du sud serait devenu le repaire de milliers d’éternels retraités, dont la famille ne déclarerait jamais le décès afin de continuer de percevoir les pensions venues de France. Ce trafic éhonté, sur lequel notre administration n’aurait guère de prise, durerait depuis des années et coûterait tous les ans des centaines de millions d’euros à notre système de protection sociale. Dans les cercles parisiens, rares sont ceux qui osent l’évoquer, de peur d’être accusés de véhiculer une grossière « fake new » teintée de racisme. Eh bien renseignements pris, l’information est tout à fait exacte. C’est Rolande Ruellan, l’ancienne présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, qui, la première, a débusqué cette étrange entourloupe début 2010.

Dans une audition devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, elle s’est étonnée de la « longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie » et s’est demandé par quel miracle « le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistrés dans nos caisses de retraite » pouvait être supérieur à celui « des centenaires recensés par le système statistique algérien… » L’annonce a aussitôt embrasé la toile, avant de retomber comme un soufflet, laissant quelques compulsifs tenter de décompter les faux cacochymes de l’autre côté de la Méditerranée… Il y a deux ans, la même 6e chambre a remis le couvert en rendant publique une enquête qui étayait les propos de son ex-présidente. Les magistrats y confirment l’existence officielle de nombreux retraités d’un âge canonique – plus de 115 ans ! – non seulement en Algérie, mais dans plusieurs autres pays qui ne figurent pourtant pas dans le hit-parade de la médecine mondiale. Ils y soulignent aussi les innombrables incohérences qui émaillent les fichiers de nos différentes caisses sociales, ainsi que la faiblesse des contrôles diligentés.
Plus d’un million de retraités de la Sécu vivent à l’étranger

Pour couronner le tout, l’enquête « Goulet-Grandjean » a récemment défrayé la chronique en révélant que 1,6 million de centenaires nés à l’étranger et « réputés en vie » hantaient le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Dérive de notre appareil statistique en folie ? Sûrement. Mais ce dont on est sûr, c’est que 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l’extérieur de nos frontières, dont près de 40% au Maghreb. Et que le total des prestations qui leur sont versées chaque année atteint 6,5 milliards d’euros par an. « Face à des chiffres pareils, on ne peut plus fermer les yeux, l’enjeu est devenu trop important », s’emporte la députée LR Valérie Boyer, qui s’est emparée de cette question dans le cadre de ses missions parlementaires.

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Pour tenter d’y voir un peu plus clair, les responsables de notre Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ont réalisé deux tests sur des dossiers où il y avait des suspicions de fraude. Ils n’ont pas été déçus : le premier a entraîné la suspension de 30 versements sur une centaine d’assurés contrôlés et le second a donné des résultats quasiment semblables. Ce n’est pas étonnant. La loi française prévoit que l’envoi annuel d’un simple « certificat de vie » aux caisses suffit pour continuer à toucher sa retraite à l’étranger. Ces documents sont délivrés par les autorités locales « mais certaines sont complices et les filières se donnent le mot », témoigne un fonctionnaire algérien, qui en a vu passer dans sa wilaya. « Parfois, ce n’est même pas la peine d’aller au guichet, c’est au bistrot qu’on règle tout ça… » Autant dire que, lorsqu’un assuré passe l’arme à gauche, les héritiers indélicats n’ont aucun mal à le faire passer pour vivant auprès des caisses sociales de l’Hexagone. Selon notre interlocuteur, les pouvoirs publics français ont été avertis de ces pratiques depuis au moins 2009.
Des morts subites en cas de contrôle

Quelle est, au juste, l’ampleur de cet écorniflage ? Difficile de le dire. La société Excellcium, à la pointe de la lutte contre la fraude pour le compte des banques, des assurances et des organismes de retraite complémentaire, vient d’achever une mission de terrain en Europe du Sud et en Afrique du Nord, notamment en Algérie. Les ratios qu’elle a détectés et qu’elle a communiqués aux parlementaires lors de ses récentes auditions sont édifiants. Sur les 200 premiers dossiers suspects qui ont été bouclés, 49 retraités seulement ont été retrouvés vivants… « Nous avons essoré quatre équipes avant d’obtenir des résultats probants, confie Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, le président d’Excellcium. À chacune des étapes de nos enquêtes, on nous a mis des bâtons dans les roues : défaut de transmission de données d’état civil, refus d’accès aux archives des caisses françaises, délais de réponse anormalement longs des administrations locales. Nous avons dû nous battre pour obtenir les informations. »

Parmi les morts-vivants débusqués, certains étaient décédés depuis des années. Mais, à en croire leurs proches, un nombre très significatif d’entre eux n’a officiellement rendu l’âme que depuis moins de trois mois. Comme si la venue d’une inspection provoquait des épidémies de morts subites… A noter que les familles concernées n’ont cependant pas tout perdu dans l’affaire. Avec les certificats de décès récents obtenus en catastrophe juste avant l’arrivée des enquêteurs, les veuves ont pu obtenir le versement d’une pension de réversion égale à la moitié de la retraite. Pas mal, après des années de fraude, même si cette fois il n’y a rien d’illégal.

Un coup d’œil au recueil statistique de la Cnav permet d’ailleurs de constater que ces réversions fleurissent à tout bout de champ sous le soleil du Maghreb. En proportion des pensions de droit direct, elles sont quatre à cinq fois plus nombreuses qu’en France ou que dans les autres pays. « Nous avons signé des conventions avec certains Etats pour reconnaître la polygamie au titre de la Sécurité sociale, c’est ce qui pourrait expliquer cet écart », avance-t-on à l’association Sauvegarde Retraites. En théorie, cela ne pèserait pas plus sur les finances publiques puisque la réversion est partagée entre les différentes femmes du conjoint décédé. Mais la multiplication des épouses a tendance à faciliter la fraude, ne serait-ce que parce qu’elle augmente le nombre de certificats de vie à contrôler. Le mal n’est cependant pas général : au Sénégal et au Mali avec lesquels la France a également signé des conventions sur la polygamie, les réversions sont proportionnellement deux fois moins nombreuses qu’au Maghreb. Les voies de notre protection sociale sont impénétrables…

« Les lieux et les modalités de nos enquêtes ne révèlent heureusement pas toujours autant de dysfonctionnements, tempère Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière. Mais à ce jour, je dirais que le taux de fraude aux retraites à l’étranger s’élève au moins à 15%. » Rapporté aux 6,5 milliards de prestations, cela représente près de 1 milliard d’euros siphonnés chaque année, une somme absolument considérable. Devant l’ampleur du problème, la Sécu s’est résolue à créer il y a quelques années une cellule antifraude au sein de sa branche vieillesse, mais la Cour des comptes vient de lui rappeler que son dispositif de lutte demeurait encore « insuffisant ». De fait, contrairement aux recommandations de la commission des Affaires sociales du Sénat, les contrôles sur place restent extrêmement limités en Afrique du Nord – il n’y a même pas d’échange d’état civil avec ces pays. Les parlementaires Carole Grandjean et Nathalie Goulet préconisent, pour leur part, d’en finir une bonne fois pour toutes avec le tout déclaratif et, comme le prévoit déjà la loi Eckert pour les clients des banques et des assurances, d’exiger que les retraités installés à l’étranger apportent chaque année une vraie preuve de vie. Au guichet de l’état civil ou au bistrot ?
source :
https://www.capital.fr/economie-politique/au-maghreb-ces-morts-qui-continuent-a-toucher-leur-retraite-francaise-1357583?fbclid=IwAR22unywH2_L7mPNifjquOJiGz4DhT_ZUHEdfZDweCotCmy9oOGKm_oKzJ4

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18 Commentaires

  1. hérode

    14 décembre 2019 at 19 h 12 min

    Retraite versée à des maures au maghreb c’est pas un pléonasme ?

  2. josué bencanaan

    14 décembre 2019 at 20 h 31 min

    Pas nouveau, en face de chez il y aune femme (algérienne) qui touche la pension de veuve de sa mère décédé il y a plus de huit ans !!
    Il doit y avoir encore plus d’arnaque.

  3. Sinel

    14 décembre 2019 at 20 h 32 min

    Voilà par quoi Macron devrait commencer ! Trouver les fraudeurs des services de santé, des caisses de retraites et miracle, un partie du déficit se trouvera réglé… c’est dingue non ?

    • STOP OU ENCORE

      21 décembre 2019 at 9 h 12 min

      mack-rond n a surtout pas intérêt de s en prendre a son électorat pour des raisons bien connues , dans le petit petit bled près de chez moi (Bretagne) les communistes dans les années 80 faisaient voter leur morts, comme quoi en politique tout est possible même le pire.

  4. Ply

    15 décembre 2019 at 11 h 33 min

    Les Mohamed sont intouchables en france

    • liguedefensejuive

      15 décembre 2019 at 12 h 21 min

      Il convient de ne pas généraliser a tous les musulmans vivant en France. Certains d’entre eux vivent en respectant les lois de la République

      • limone

        15 décembre 2019 at 13 h 29 min

        oui mais la loi de la république
        c’est nique les juifs ?

    • Zboob

      16 décembre 2019 at 9 h 04 min

      Et les schlomos?

  5. capucine

    15 décembre 2019 at 11 h 42 min

    ça fait des années qu’on en parle mais apparemment ce n’est pas encore arrivé aux oreilles de CAF et de la sécu ! et macron laisse faire il est sourd et aveugle surtout quand la grosse partie des fraudeurs sont des algériens
    Si jamais un français en ferait en autant il serait directement mis en examen et écroué !!! après on nous dira qu’il y a un énorme trou à la sécu !! et pour cause

    • Elise

      15 décembre 2019 at 18 h 01 min

      Oui Capucine vous avez raison, il y a des années qu’on en parle mais aucun gouvernement n’a soulevé le problème, ceux sont des milliards qui partent chaque mois vers le Maghreb et ceux sont les enfants et petits enfants qui touche les retraites, voilà de l’argent à récupérer.

      • STOP OU ENCORE

        17 décembre 2019 at 2 h 51 min

        Seulement l électorat des pourritures politique sont les principaux concernés , le seul remède est l’échafaud , la guillotine par exemple ou les potences et les cordes.

    • Rony d'Alger

      16 décembre 2019 at 12 h 33 min

      Mais le petit macroud ordonne aux administrations de ne pas répondre aux enquêtes parlementaires.

  6. Paul06

    15 décembre 2019 at 13 h 57 min

    Un système accepté pour indemniser les indigènes de la République des années de colonialisme ? Laxisme insupportable à tous les niveaux.

  7. hérode

    15 décembre 2019 at 23 h 53 min

    elle la touche quand sa pension de retraitée la vieille macron ?
    Age pivot dépassé

    • STOP OU ENCORE

      17 décembre 2019 at 2 h 58 min

      elle la touche surement déjà vu l age , avec mack-rond tout est possible (attendez la suite) croyez moi c est loin d’être fini.

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