Affaire du pro palestinien Ferrand : le témoin et le document qui sèment le trouble

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Oui nous n’avons aucune sympathie pour le pro palestinien Ferrand.
La lecture de l ‘article du Parisien est révélatrice sur la moralité de cet individu qui va devenir un vrai boulet pour la présidence Macron
Lire ci-après l’article du Parisien
http://www.leparisien.fr/politique/affaire-ferrand-le-temoin-et-le-document-qui-sement-le-trouble-29-05-2017-6993030.php

Alain Castel, l’avocat à l’origine de l’opération immobilière devenue «l’affaire Ferrand», explique comment ce dossier a été monté et signé.
Notre journal a retrouvé l’avocat à l’origine de l’opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne. Aujourd’hui à la retraite, Me Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest, spécialisé dans les recouvrements de créances, dit avoir été «choqué» à l’époque par l’opération et dénonce un «enfumage» de la part de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires. L’ancien bâtonnier apporte des éléments nouveaux, notamment le fait que la promesse de vente du bien incriminé a été signée par Richard Ferrand et comportait une condition suspensive, liée à un bail à venir des Mutuelles de Bretagne et à la composition d’une SCI.

La suite est celle révélée par «le Canard enchaîné» la semaine dernière : au moment de la vente définitive, le bail était conclu avec les mutuelles dirigées par Richard Ferrand et la SCI était celle de sa compagne. Selon l’actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe dimanche, il n’y avait pas de problème car il n’existe pas de «lien juridique ou patrimonial» entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. Pour les mutuelles elles-mêmes, qui ont livré un communiqué la semaine passée, «le conseil d’administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer».

Pour Richard Ferrand, joint également, «il n’y a pas de conflit d’intérêts» Mais l’avocat insiste : «Le dossier mériterait au moins des investigations complémentaires.»

Le compromis de vente de l’immeuble, datant du 23 décembre 2010, signé de la main de Richard Ferrand, parle d’une «condition suspensive de conclusion d’un bail commercial entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne».

Comment vous retrouvez-vous dans cette opération immobilière ?
Me Alain Castel.Je suis un spécialiste de voie d’exécution, en clair de recouvrement de créances. En 2010, un de mes clients a gagné aux prud’hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l’argent. Il a ce qu’on appelle un titre exécutoire. Comme mon client n’est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l’expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne, 2, rue George-Sand à Brest. Richard Ferrand a sans doute lu les publications de cette vente aux enchères dans le journal local et a contacté l’expert-comptable, en lui proposant une vente amiable. J’ai accepté cette vente car cela était plus rapide et plus avantageux en termes de prix qu’une adjudication. Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l’expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne.
Pourquoi acceptez-vous ?
Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. Mais j’ai tout de suite compris la manoeuvre, et cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat.

Oui, mais le bail proposé par la Saca, la SCI de sa compagne, était le moins cher parmi les autres propositions ?
La question, n’est pas là. Ça, c’est de l’enfumage ! La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était l’intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique.

Cette opération a néanmoins été soumise au conseil d’administration…
«Le Canard enchaîné» dit que le 25 janvier 2011, lors du conseil d’administration de la mutuelle, il n’a pas été mentionné sur le procès-verbal de la réunion que la compagne de Richard Ferrand serait la gérante de la Saca. Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI ? Vous savez, il y a un Code de la mutualité. Selon son article L. 114-32, toute convention à laquelle «un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration». En clair, en cas de risque de conflit d’intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l’assemblée générale de la mutuelle, qui statue.

Y a-t-il eu un rapport spécial ?
C’est à Richard Ferrand de répondre, et peut-être au parquet de Brest. S’il y en a eu un, il n’y a plus d’affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l’affaire de plus près. L’obstacle aux fonctions de commissaire aux comptes est un délit passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende. C’est l’article L. 114-51 du Code de la mutualité. Dans le cas précis, le délit d’obstacle au commissaire au compte est-il caractérisé ? Si oui, les faits sont-ils prescrits ou pas ? Ni vous ni moi ne pourrons le déterminer, c’est à la justice de le faire.

source :
http://www.leparisien.fr/politique/affaire-ferrand-le-temoin-et-le-document-qui-sement-le-trouble-29-05-2017-6993030.php

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6 Commentaires

  1. CHARLES

    29 mai 2017 at 11 h 45 min

    tous des magouilleurs ….bref, vaut mieux avoir une compagne pour les affaires et il est même possible d’en avoir plusieurs …comme en Palestine !.

  2. Claude

    29 mai 2017 at 14 h 12 min

    Le député Meyer Habib sur le nouveau vote anti-Israël de la France : « La France a voté de façon incompréhensible, honteuse et scandaleuse »

    Peut on encore se faire des illusions sur cette équipe !!et je suppose que ce n’est pas fini !

    Mais nous étions prévenus n’est ce pas !

    Pour ce Mr Ferrand, les français je l’espère, savent ce qu’il reste à faire , ils ne vont tout de même pas lui donner leur voix aux législatives !!

    Donc, il me semble que si il ne gagne pas aux législatives, il ne sera plus non plus au gouvernement !

    Puisqu’il n’y a pas moyen de faire autrement, à nous de jouer !

  3. CHARLES

    29 mai 2017 at 15 h 47 min

    OUIMAIS, on nous rabâche tous les jours  » il est beau & jeune » ,Napoléon était plus jeune et charles était plus beau ( oui c’est moi et je peux le prouver!), mais si ça eu fait pour Napoléone ..je ne comprends pas pour ce prétentieux , de plus est ça m’étonne pas des Français ( oui je sais j’en suis !) les Rois de la Macronnerie..MAIS encore une fois , Versailles est révolu comme devrait être tous les lieux ou sévissent nos politiques, ces lieux devraient être ouvert au public moyennant finance, oui des musées ..cela permettrait de subvenir aux frais de ravalement et disparitions d’objets de valeurs..au lieu que soit mis à la charge de ducon le tribun cochon payeur !. Oui, un centre les réunissant , bien ordonnancé avec horodateur ..!. OUI, sans argent, sans tune pas la peine de faire pavoiser la France, pour hisser le grand pavois faut pas forcément un issu de la banque, mais savoir travailler la finance au lieu d’emprunter et vous allez voir la dette s’alourdir et la jeunesse ( la même ayant voté pour se faire lyncher) se voir propose des emplois sous payé ou pas du tout , juste un type d’imagination de plus , pourquoi pas deux ans à l’essai ou de services contre une sucette …bref, certains vieux auront peut être la chance de passer au travers !. Au fait ou sont les jeunes du gouvernement ?….je vais finir par me présenter aux prochaines !.

  4. ELFASSY CLAIRE

    29 mai 2017 at 16 h 17 min

    IL FAUT QUE CETTE RACAILLE ANTISEMITE QUITTE LE GOUVERNEMENT ON NA VOTER POUR UN VENDU COMME MACRON QUI A VOTER CONTRE ISRAEL

  5. Gilles-Michel De Hann

    30 mai 2017 at 10 h 29 min

    Être pro-palestinien est déjà en soi une forfaiture au regard de l’Histoire …

  6. JEAN-MARC

    30 mai 2017 at 14 h 26 min

    Ce monsieur Ferrand a la morgue de la nouvelle équipe dirigeante !J’espère, quitte à chagriner les nombreux médias, qu’elle recevra un rappel à l’ordre lors des législatives :non la France n’est pas devenue magiquement macroniste !
    Si Macron a été élu, il le doit au FN et au barrage que les Français ont voulu dresser à son encontre !

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