Affaire Sarah Halimi: Nicole Belloubet lance une mission sur la responsabilité pénale

By  |  6 Comments

Elle sera « chargée de faire un bilan de la jurisprudence et des pratiques de psychiatrie en France »
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a lancé lundi les travaux d’une commission d’experts chargée de réfléchir à la notion de responsabilité pénale, vivement débattue après que la justice a décidé qu’il n’y aurait pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi.
« Composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres », cette mission est présidée par deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, précise un communiqué du ministère de la Justice.
Elle est « chargée de faire un bilan de l’état du droit et de la jurisprudence, ainsi que des pratiques de psychiatrie médico-légale en France, concernant l’impact de l’absorption de substances exogènes sur la responsabilité pénale d’un auteur d’infraction », ajoute le communiqué.
Le débat sur la responsabilité pénale avait resurgi fin 2019, quand la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait déclaré pénalement irresponsable Kobili Traoré, suspecté du meurtre en avril 2017 de la sexagénaire Sarah Halimi.
Cette décision avait suscité l’émoi et provoqué la colère des parties civiles et de représentants de la communauté juive.
Le président de la République Emmanuel Macron était intervenu dans le débat depuis Jérusalem en janvier, estimant notamment que « le besoin de procès était là ».
Ses déclarations avaient entraîné une sévère mise au point des plus hauts magistrats de France, qui lui avaient rappelé « l’indépendance de la justice ».
Source :
https://www.i24news.tv/fr/actu/france/1591638313-france-affaire-sarah-halimi-nicole-belloubet-lance-une-mission-sur-la-responsabilite-penale

happywheels

6 Commentaires

  1. Poissonchat dit :

    Cette affaire reste une honte et ce n’est pas une mission d’enquête ou autre blabla qui changera quoique ce soit.A partir du moment ou il y a volonté politique d’enfouir ce qui concerne les attaques contre les juifs,on peut faire tous les debats en aval qu’on veut rien ne changera.
    Se donner bonne conscience n’a rien à voir avec agir:c est meme très souvent antinomique.

    • vrcngtrx dit :

      Quand on pense que seule MLP en avait fait écho en pleines présidentielles …
      Du reste je pense que c’est idem avec les FDS (les blankos, les whites) ; aujourd’hui si t’es pas muzz ou black, c’est crèves et tais-toi !

  2. la justice autorise les racailles a tuer les juifs, sont une condition « fumer du canabis », honte a ce pays pourri et cette justice de merde

  3. Paul06 dit :

    Belloubet ouvre un œil, sous la pression, les assassins restent irresponsables pour un temps certain.

  4. Franccomtois dit :

    N´oublions jamais les flics qui étaient présent et qui n´ont pas bougé!Attention je ne fais pas comme les gauchos une généralistion pour la police,mais lá pour Madame Halimi,Paix á son Áme,ce fut une honte absolu pour ceux qui étaient présent,j´imagine et j´espere que les cris de cette Dame les hantes jours et nuit.
    Pour vous Madame Halimi et pour toutes et tous qui avaient souffert d´être simplement juif:
    Leo Fuld, My Yiddishe Mama 4mei 1996
    https://youtu.be/OcRO8CG3_a4

Publier un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *