Les propos racistes ou homophobes ne rendront pas forcément inéligibles
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi cette mesure qui figurait dans le projet de loi de moralisation de la vie politique. La Licra est furieuse.
Les cadres de LREM se sont félicité que le Conseil constitutionnel valide ce vendredi la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été.
Quelques mesures n’ont toutefois pas passés les fourches caudines des Sages. Parmi ces points, censurés par la rue de Montpensier, la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour certains délits de presse punis d’une peine d’emprisonnement. Comme par exemple la provocation à la discrimination, à l’homophobie, au négationnisme…
« La liberté d’expression revêt une importance particulière dans le débat politique et dans les campagnes électorales », soulignent les Sages dans leur décision. « Dès lors, pour condamnables que soient les abus dans la liberté d’expression visés par ces dispositions, en prévoyant l’inéligibilité obligatoire de leur auteur, le législateur a porté à la liberté d’expression une atteinte disproportionnée », jugent-ils.
Une censure qui fait bondir la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) qui avait bataillé pour faire passer cette mesure et alors que d’autres manquements à la probité entraîneront des peines complémentaires d’inéligibilité, comme les faits de discrimination, de harcèlement ou encore d’agressions sexuelles. « En France désormais, si vous êtes reconnu coupable d’avoir refusé un emploi à une personne en raison de son origine, vous serez inéligible mais si vous êtes condamné pour avoir crié ‘mort aux Arabes’, vous pourrez toujours devenir député », observe la Licra pour qui il s’agit d’un « vrai travail de Gribouille ».
L’association demande au Président de la République, au gouvernement et à la Garde des Sceaux de « sortir au plus vite la législation antiraciste de la loi sur la presse pour la faire entrer enfin dans le régime général du code pénal ». « Il est temps d’en terminer avec cette confusion entretenue par les racistes et antisémites qui voudraient que l’expression du racisme et de l’antisémitisme relève d’une libre opinion alors qu’il s’agit d’un délit », poursuit la Licra pour qui la décision du Conseil constitutionnel « est un recul inédit et incompréhensible de notre droit ».
Il existe toutefois déjà une peine complémentaire d’inéligibilité de cinq ans mais uniquement pour la provocation à la haine. Elle ne concerne pas le négationnisme, l’injure raciale et la diffamation raciale.
Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/assemblees/les-propos-racistes-ou-homophobes-ne-rendront-pas-forcement-ineligibles_1941773.html