Une proposition d’Olivier FAURE PS visant à interdire les relations commerciales avec les localités juives de Judée-Samarie examinée à l’Assemblée nationale
Le 19 novembre prochain les parlementaires français examineront la proposition de loi du député socialiste Olivier Faure.
Le 19 novembre prochain, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi transpartisane, initiée par le député socialiste Olivier Faure, visant à interdire l’importation, l’exportation et la commercialisation de produits issus des localités juives de Judée-Samarie.
Porté à l’ordre du jour dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe Socialistes et apparentés, ce texte suscite de vifs débats au sein de l’hémicycle.
Le texte prévoit: l’interdiction d’importation sur le territoire français de biens ou services produits totalement ou partiellement dans les localités juives de Judée-Samarie, l’interdiction d’exportation de matériel ou de technologies françaises destinés à maintenir ou développer ces localités ainsi que des sanctions pour les entreprises ou institutions françaises qui ne respecteraient pas ces restrictions économiques.
Bien qu’inscrit à l’ordre du jour par les députés socialistes, le texte bénéficie d’un soutien élargi au-delà des bancs de la gauche (LFI, Écologistes, Communistes), touchant également certains parlementaires du centre et de la droite modérée.
En parallèle, un collectif d’organisations de la société civile et d’ONG (telles que le CCFD-Terre Solidaire, la Ligue des droits de l’homme ou Amnesty International) mène une campagne active pour soutenir cette initiative.
Le débat s’annonce vif à l’Assemblée d’autant plus que la proposition de loi se heurte à des obstacles majeurs. En premier lieu, la compétence européenne : les opposants au texte rappellent que la politique commerciale relève de la compétence exclusive de l’Union européenne, ce qui pourrait fragiliser la constitutionnalité ou l’applicabilité d’une loi purement nationale.
Ensuite, certains députés français font remarquer que l’adoption d’une telle mesure risque d’affaiblir la position de la France comme médiateur dans la région et de dégrader encore un peu plus les relations bilatérales avec Israël.
