Laetitia Avia (LREM) annonce la création d’un parquet spécialisé dans le numérique « contre la haine sur ¬Internet »

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« Nous allons mettre en place un parquet spécialisé numérique », se réjouit Laetitia Avia, auteure d’une proposition de loi « contre la haine sur ¬Internet », qui devrait être ¬examinée à ¬l’Assemblée à partir de la « mi-juin ». L’objectif, explique la ¬députée En Marche de Paris, est de « déployer des moyens humains, techniques et ¬budgétaires » dans une ¬structure « ¬maîtrisant les spécificités de la sphère numérique », face au trop grand nombre ¬d’enquêtes n’aboutissant pas. « Il ne faut pas seulement ¬responsabiliser les ¬plateformes du Web, mais aussi les ¬pouvoirs publics à travers la ¬justice », revendique-t-elle.
L’élue veut voir s’installer cette juridiction spécialisée à Nanterre (Hauts-de-Seine), près des locaux de Pharos, la plateforme publique de signalement de ces contenus illicites. Avia assure être à « 100 % sur la même ligne » que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avec qui elle a encore échangé jeudi dernier, sur la mise en place de ce parquet.
Mais la chancellerie se montre plus prudente. Au ¬ministère de la ¬Justice, on confirme une réflexion en cours. Le projet ne risque-t-il pas de susciter les réticences des ¬magistrats? En dépit de ces ¬réserves, cette nouvelle ¬structure figurera bien dans la proposition de loi.
La députée défendra, dans le même texte, la création de ¬nouveaux délits, dont celui qui punirait le non-¬retrait sous vingt-quatre heures par les géants du numérique d’un contenu « manifestement ¬haineux ». Au-delà des réseaux sociaux tels Facebook ou Twitter, le texte concernera aussi des plateformes comme Uber ou des moteurs de recherche comme Google. Une nouvelle peine ¬d’interdiction de l’utilisation de ces acteurs pendant une période donnée devrait aussi être créée pour les auteurs des contenus haineux.
En plus du volet pénal, Avia ¬souhaite que ce type de manquements soient sanctionnés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) au moyen d’une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial annuel de ¬l’entreprise incriminée. Au grand dam de Facebook, qui a fait savoir son opposition à ce délai de vingt-quatre heures ainsi qu’au choix de retenir le chiffre d’affaires mondial plutôt que national.

Source :
https://www.lejdd.fr/Politique/haine-sur-internet-un-parquet-specialise-va-etre-cree-3899424

happywheels

10 Commentaires

  1. jacko lévy

    19 mai 2019 at 18 h 20 min

    AVIA France, c’est déjà demain
    https://www.avia-france.fr/fr/
    Avia France est l’un des principaux acteurs pétroliers français. … de France dans le domaine des stations-service, la distribution de fiouls et de lubrifiants…………………….

    j’ ai failli confondre avec Trébête N’diaye

    comme on dit a Budapest

    « sans parquet, point de Hongrie » (huhuhuhu!! 😆 )

  2. gérard

    19 mai 2019 at 18 h 49 min

    BLABLA avant les élections européennes ; La liste Renaissance soutenue par La République en Marche, le MODEM et ses partenaires conduite par Nathalie Loiseau, a répondu à l’association France palestine solidarité ; édifiant à voir sur internet en attendant la visite de M. Macron en israel

  3. In Memoriam

    19 mai 2019 at 19 h 04 min

    Je suis toujours très circonspect quand il s’agit de décisions prises peu de temps avant une quelconque élection !

  4. vrcngtrx

    19 mai 2019 at 19 h 57 min

    « contre la haine sur Internet »
    le bolchevisme en marche !
    on a pas vu de procès digne de ce nom contre le merdeux – dont j’ai oublié le nom – qui appelait à pendre les blancs ni contre Hafsa Askar qui appelait à les gazer …

    Quant au parcours de la donzelle, on comprend vite que ce genre d’intrus est une marionnette de plus pour humilier le gaulois autochtone et le priver de sa liberté d’opinion
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Laetitia_Avia#Engagements_militants

    Tiens grosse couille, regarde venir la haine qui envahit ton village :
    https://www.youtube.com/watch?v=RL_MLowjF0o
    https://intellivoire (.net) /les-cadres-musulmans-du-togo-font-decouvrir-lislam-au-non-musulmans/
    https://www.togoactualite (.com) /togo-lautre-nom-de-lenfer-la-prison/

  5. josué bencanaan

    20 mai 2019 at 5 h 49 min

    contre la haine ?, la haine contre qui ?, encore un projet douteux

  6. MAGUID

    23 mai 2019 at 2 h 10 min

    JE N’AI RIEN COMPRIS.

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