Zled GHAZOUANI – La sentence est tombée

Arrêt de la Cour d’appel de Reims – 28 janvier 2026
La Cour d’appel de Reims, chambre des appels correctionnels, a rendu son arrêt le 28 janvier 2026, statuant sur l’appel du jugement du Tribunal correctionnel de Troyes du 27 mai 2025.
La Cour a confirmé la culpabilité de M. Zled GHAZOUANI pour des faits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur religion, infractions prévues et réprimées par les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
M. Zled GHAZOUANI a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire d’une durée de trois ans, avec notamment l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de citoyenneté, destiné à l’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen.
Une distinction juridique essentielle rappelée par la Cour
Cette décision rappelle un principe fondamental dans une société démocratique :
la critique d’un État, de sa politique, de son gouvernement ou de son idéologie relève de la liberté d’expression, telle que garantie par le droit français et le droit européen.
En revanche, le fait d’assimiler une politique étatique à une identité religieuse ou ethnique, ou de viser collectivement des personnes en raison de leur origine ou de leur religion par des propos de stigmatisation ou de déshumanisation, constitue une infraction pénale.
La condamnation prononcée ne sanctionne donc ni une opinion politique ni une prise de position géopolitique, mais des propos constitutifs d’une provocation à la haine, au sens strict de la loi.
S’attaquer à un État est un droit.
S’en prendre à un peuple est un délit.
Nous remercions Maître Laura Ben Kemoun de s’être saisie de cette affaire.
Nous regrettons que d’autres associations n’aient pas choisi de se constituer parties civiles à nos côtés.
L’Observatoire Juif de France poursuivra sans relâche en justice les auteurs de propos constitutifs d’infractions pénales qui contribuent à attiser les tensions et à fragiliser le vivre-ensemble en France.
Contact presse ;
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🚨Signalement ‼️
Zied Ghazouani convoqué le 24 juin
Poursuivi pour incitation à la haine après deux plaintes déposées à son encontre, Zied Ghazouani est à nouveau pointé du doigt.
Dans deux récentes vidéos publiées sur YouTube, il tient de nouveaux propos controversés ⬇️ https://t.co/uK5t9dWVwM pic.twitter.com/bQesuIalAZ

— Jugé Coupable (@JCoupable) July 30, 2025