Ambassade de France en Irak : les descendants de propriétaires juifs spoliés assignent l’État français

Nouveau front judiciaire dans le litige autour de l’ambassade de France en Irak. Les descendants des propriétaires juifs du bâtiment ont assigné l’État français à Paris et réclament 21,5 millions d’euros, une somme correspondant selon eux aux loyers impayés depuis plus de cinquante ans et au préjudice moral subi.
Le litige autour de l’ambassade de France en Irak prend une nouvelle tournure devant la justice française. Les descendants des propriétaires juifs du bâtiment, les familles Lawee et Khazzam, assignent l’État à Paris et lui réclament 21,5 millions d’euros. Une assignation dont l’AFP a eu connaissance jeudi 3 septembre.
Dans ce dossier hors norme de « biens juifs spoliés », aux yeux des plaignants, cette somme recouvre les loyers impayés depuis plus de cinquante ans et le préjudice moral, selon leurs avocats, Jean-Pierre Mignard et Imrane Ghermi.
Propriétaires de ce bâtiment de Bagdad aux murs ocre et colonnes néoclassiques, les frères Ezra et Khedouri Lawee, membres de la communauté juive, émigrent au Canada à la fin des années 1940, en plein exode des juifs d’Irak dans un monde arabe en ébullition.
Mais la résidence reste dans leur patrimoine malgré leur exil. L’ambassadeur de France en Irak signe un premier contrat de location avec les frères Lawee en 1964, prenant effet en 1965, pour cet immeuble de 3 800 m2 avec son terrain de 1 150 m2, selon un argumentaire du ministère français des Affaires étrangères, dont l’AFP avait eu connaissance.
Or l’État français a cessé de leur verser tout loyer à partir de 1974 et a réglé les sommes correspondantes directement aux autorités irakiennes.
« Une mesure unilatérale à caractère antisémite »
Si l’administration française a ainsi conclu des contrats de location avec les autorités irakiennes, c’est que les propriétaires historiques ont été privés de leurs fonds immobiliers par des législations irakiennes concernant les juifs ayant quitté l’Irak, se défendait le ministère français.

Cette spoliation de biens juifs s’est faite avec la complicité du ministère des Affaires étrangères, la France est responsable », accusent Mes Mignard et Ghermi.
Ils soulignent ainsi dans leur assignation devant le tribunal judiciaire de Paris que leurs clients ont été « dépossédés » par « une mesure unilatérale à caractère antisémite prise par les autorités irakiennes à laquelle s’est soumis l’État français sans y opposer aucune contestation ».
« La République française squatte »
Les descendants des propriétaires du bâtiment, les familles Lawee et Khazzam, ont également déjà déposé une requête auprès de la cour administrative d’appel de Paris. « Les deux procédures suivent donc leur cours en parallèle », ont commenté leurs conseils auprès de l’AFP.
Début février, le tribunal administratif de Paris, saisi de cette demande d’indemnisation, avait estimé que la juridiction administrative française était « incompétente » pour trancher. Le tribunal avait ainsi suivi le rapporteur public, qui reprenait les arguments du ministère des Affaires étrangères, évaluant que ce litige relève d’un tribunal à Bagdad.
« L’exécution de missions de service public » dans ce bâtiment choisi par la France « entraîne l’application du droit administratif français à celui-ci », avaient plaidé à l’époque Mes Mignard et Ghermi. « Il faut bien qu’il y ait un tribunal compétent. Ou sinon, ce qui est d’ores et déjà une injustice confinera au déni de justice, et donc à l’absurde », avançaient aussi ces avocats dans la perspective d’une assignation de l’État, aujourd’hui effective.
« La République française squatte un immeuble qui n’est pas le sien », avait répété devant la presse Me Mignard.
Source
https://www.france24.com/fr/moyen-orient/20260903-ambassade-france-irak-descendants-proprietaires-juifs-assignent-etat-francais