Egalité des devoirs également pour les citoyens arabes d’Israël

De Meir Ben Hayoun
Alors que la Haute cour de justice a disqualifié pour raison d’égalité des devoir la Loi octroyant des dispenses de service national pour des élèves de yeshivot, le secteur arabe de la population d’Israel est systématiquement dispensé de ce devoir, et ce en dépit qu’aucune disposition légale en ce sens ne le permette. La démarche ci-après de nos amis du parti Otzma Yehoudit met en relief cette hyspocrisie et déni de justice structurels.
Par le truchement de Maitre Itamar Ben Gvir, le Président du parti Otzma Yehoudit le docteur Michael Ben Ari a adressé une demande au Conseiller juridique du Gouvernement. Dans cette requête, Michael Ben Ari exige que le principe d’égalité soit appliqué ; par conséquent que l’arrêté de la Haute cour de justice annulant les dispenses de service militaire ait force de loi également sur la population arabe d’Israël, ou tout du moins de l’obliger à un service national civil, à défaut d’un service militaire.
Dans cette demande envoyée aujourd’hui mercredi 14 septembre, le docteur Michael Ben Ari indique : « tout ce qui est stipulé dans cette décision de la Haute cour de justice est valable aussi pour les citoyens arabes. Le soussigné ne comprend comment il peut y avoir discrimination et atteinte caractérisée contre le principe fondamental d’égalité de sorte que des dizaines de milliers de jeunes citoyens du pays ne sont même pas convoqués au Bureau national de recrutement de service national du seul fait qu’ils soient arabes. »
Dans cette missive, les responsables du parti Otzma Yehoudit ajoutent que le législateur lui-même n’a pas stipulé que les Arabes doivent être dispensés du devoir de service national, de sorte que cela est encore plus grave que pour les ultra-orthodoxes.
« En telles circonstances, mon client s’adresse tout d’abord à vous avant la prochaine étape qui sera de déposer un recours à la Cour suprême. Il demande que réponse lui soit faite, de fait la réponse du Gouvernement. L’octroi d’une dispense de service national sans discernement et sans habilitation légale, qui avec les années est devenu une dispense systématique pour des dizaines de milliers de jeunes, du fait de leur appartenance raciale, cela constitue une atteinte au principe d’égalité pour chaque personne de la majorité des citoyens d’Israël tenue d’accomplir le devoir de service national. »
« Du point de vue du Droit, il y a donc là discrimination sans raison valable. Comme l’a statué la Haute Cour, il n’y a pas dans le degré de religiosité quoi que ce soit qui puisse empêcher de remplir le devoir de service national militaire ou tout du moins service national civil. D’autant que beaucoup de militaires de Tsahal appartiennent à des minorités ethniques. Une distinction entre les personnes destinées au service national sur la base d’une idéologie religieuse ou raciale, cela constitue une discrimination qui ne saurait avoir lieu. »
Cette lettre destinée au Conseiller juridiques a été envoyée également au Premier ministre, au Ministre de la Défense, au Chef d’Etat-major et au Chef du service effectif de Tsahal.
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