Le patron de la CGT du Nord condamné pour « apologie du terrorisme » : « une décision historique »

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Le tribunal correctionnel de Lille a infligé un an de prison avec sursis à Jean-Paul Delescaut, suite à un tract « de soutien aux Palestiniens » diffusé six jours après les attaques du Hamas, le 7 octobre dernier.
Par Nicolas Bastuck

Une décision historique qui, je l’espère, sera la première d’une longue série ». Ainsi Me Anthony Reisberg,avocat de la Jeunesse française juive, à l’origine de la plainte déposée contre Jean-Paul Delescaut,secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord, a-t-il accueilli, ce jeudi 18 avril, lacondamnation de ce dernier à un an d’emprisonnement avec sursis pour « apologie du terroris

Le tribunal correctionnel de Lille (Nord), qui n’a pas retenu la qualification de « provocation à la haine raciale », ajugé que l’organisation syndicale avait franchi les limites de la liberté d’expression en écrivant dans un tract de« soutien aux Palestiniens », six jours après les attaques meurtrières perpétrées en Israël par le Hamas, le 7 octobre dernier : « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi, elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées. »

Pour l’association plaignante, soutenue par un collectif de cinquante avocats de tous les barreaux de France, ces propos relevaient « clairement du délit d’apologie du terrorisme », puni au maximum de sept ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros, quand ils sont relayés sur Internet, ce qui était le cas enl’espèce.
« Le soutien au peuple palestinien, la critique de la politique menée par le Premier ministre israélien sont parfaitement recevables dans une démocratie. Ce qui ne l’est pas, c’est de légitimer, en l’assimilant à un acte derésistance, une action qui a conduit à massacrer plus d’un millier de civils, hommes, femmes et enfants, dans le but de faire régner la terreur et en commettant des horreurs, réagit Me Reisberg. Malheureusement, on l’a vu dan scette affaire, ceux qui se prétendent antisionistes ont bien du mal à masquer leur soutien aux mouvements terroristes visant la destruction de l’État d’Israël, comme le prône la Charte du Hamas. »

Le mouvement Jeunesse française juive, au soutien duquel Me Reisberg plaidait, a déposé une cinquantaine de plaintes au total, visant différentes personnalités, partis et mouvements tels que le NPA, le collectif « Palestine vaincra », l’Union juive pour la paix ou le Parti des indigènes de la République. D’autres procès pourraient suivreainsi celui de Jean-Paul Delescaut.

L’article 421-2-5 du Code pénal punit le fait de « provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire l’apologie de ces actes » ; le texte ne définit pas précisément l’apologie, mais la jurisprudence est venue en préciser les contours. La Cour de cassation considère ainsi qu’il y a apologie quand une personne manifeste « une égale considération pour les victimes et les auteurs » – d’un attentat en l’occurrence.
Dans sa décision rendue en 2002 contre le général Aussaresses, qui avait fait dans un livre l’apologie de la torture, le tribunal correctionnel de Paris apporte les précisions suivantes : « L’apologie est un discours qui présente un crime de telle sorte que le lecteur est incité à porter sur lui un jugement de valeur favorable, effaçant la réprobation morale qui, de par la loi, s’attache à lui ». « La volonté de justification est l’élément de la qualification pénale d’apologie », écrit dans son Pratique du droit de la presse (éd. Dalloz) l’avocat Christophe Bigot.
Le grand pénaliste André Vitu éclaire, dans son Traité de droit pénal spécial (Cujas, 1982), cette notion juridiquement complexe : « Alors que la provocation tend à obtenir la commission d’un acte délictueux [un meurtre, un suicide, des violences…],l’apologie [du terrorisme, des crimes contre l’humanité, des viols et des atteintes à la vie…] n’agit que de façon indirecte, semant dans le public les germes d’une détérioration grave du sens moral ou civique, ou troublant les esprits ».

La CGT, dans son tract, a-t-elle contribué à « troubler les esprits » ? Oui, a répondu le tribunal lillois, dont les attendus du jugement, qui n’ont pas encore été publiés, seront scrutés par les spécialistes du droit de la presse et de la communication.
Le secrétaire départemental de la CGT a dix jours pour faire appel.
Source
Le Point

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11 Commentaires

  1. David dit :

    La CGT larbin du PC porte une grande responsabilité de l’antisémitisme dans les entreprises .
    Ils n’ont jamais été inquiétés….tout leur était permis …….je m’en souviens très bien qu’après la guerre des six jours la CGT faisait une quête devant notre entreprise au bénéfice « des arabes victimes des bourreaux Israéliens  » .
    En 1967….je ne l’invente pas

    • joseparis dit :

      @David, tout à fait d’accord. On peut même rajouter que le 17 juin 1967, dans le journal l’humanité, Benoit Frachon signait un article où il écrivait, à propos des manifestations pro-israéliennes organisées à Paris après la Guerre des 6 Jours : une cérémonie « où Satan conduit le bal, contemplant dans la fange et le sang le résultat de ses machinations diaboliques. Les représentants d’une tribu cosmopolite de banquiers bien connus, Alain et Edmond de Rothschild, avec à leurs pieds des morts encore saignants ». Voilà les syndicalistes que défend Mme Binet. Sans oublier, M. Tronche qui demande à Eric Zemmour si le train dans lequel il est va à Auschwitz? On attend également son jugement prochain. Mis à part ça la cgt est tout sauf antisémite !

      • David dit :

        @joseparis
        Et en mai 68 à la Sorbonne n’y avait il pas des stands pro palestiniens ?
        Alors qu’on entendait  » nous sommes tous des Juifs allemands  » la victoire éclatante d’Israël représentant tour le Peuple Juif a fait tout basculé .
        Ils ne nous aiment que lorsqu’on nous massacre .
         » On préfère des critiques qu’à des condoléances  » Golda Meier

        • David dit :

          La Société dont je faisais allusion n’était pas n’importe laquelle .
          C’était le Soleil l’Aigle et la CGR qui s’était associée à la Nationale qui est devenue par la suite le GAN .
          LA CGT n’était pas appréciée par la majorité des employés mais était la plus active .

  2. David dit :

    Je ne connais pas beaucoup de Juifs encartés à la CGT …Par contre des arabes qui travaillent dans led usines etc…se comptent par dizaine de milliers .
    A la CGT ils savent très bien compter….pour eux les Juifs ne pèsent pas lourds .

  3. josué bencanaan dit :

    ces syndicalistes quelle bande pauvre trou du cul !!, obligé de jouer l’antisémitisme pour racoler des électeurs, ce qui est tres inquietant !!

  4. ETHAN dit :

    Dans un monde normal, ce genre de « syndicats » qui ont tellement contribué dans le passé à l’avènement de régimes infâmes, auraient du être bannis.

  5. Franccomtois dit :

    Le film ci-dessous avec le mari CGT de Josiane Balasko est excellentissime et si vrai…🤬!
    Tranches de vie avec Anemone christian Clavier Marie Anne Chazelle.
    https://youtu.be/Hb7pyPcrBDw?feature=shared

    Faudrait qu´á un moment les impôts cessent de financer ces parasites(syndicats),qu´ils vivent avec l´argent de leurs adhérents 🤣!!!Interressant de connaitre ces merdes de l´interieur,á vomir,croyez-moi 🤮!
    Honte,la France se débarasse de ses déchets chez ses voisins,lá,la Belgique qui récupere le poutou 💩🤢🤮!

    -Soutien au peuple Kabyle 👍
    Kabylie : Mehenni à New York ou la diplomatie à la montre suisse !
    Article de Mohamed Jaouad EL KANABI • 7 h • 4 min de lecture
    A New York, le leader charismatique et figure de proue du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK), Ferhat Mehenni, a orchestré un véritable coup de maître sur la scène diplomatique en rencontrant trois représentants officiels des pays du Golfe aux Nations Unies.

    En outre, le patron du MAK, Ferhat Mehenni, vient de réaliser une véritable percée diplomatique à New York en rencontrant les représentants officiels de trois pays du Golfe, parmi les plus importants, aux Nations Unis.

    Cette rencontre discrète revêt une importance capitale dans la quête d’autonomie de la Kabylie et souligne un intérêt croissant de la part de ces pays pour comprendre les aspirations et les projets du peuple kabyle, notamment en ce qui concerne son désir d’indépendance.

    Il y a un mois, Ferhat Mehenni avait annoncé son intention de proclamer la « renaissance de l’État kabyle » lors d’un discours prévu à New York le 20 avril 2024. Cette annonce, diffusée via les réseaux sociaux, marque un tournant majeur dans la quête d’autonomie de la région.

    Lors d’une intervention à l’ONU le 16 avril dernier, Mehenni en annonçant la proclamation officielle de la renaissance de l’Etat kabyle le 20 avril 2024, avait également plaidé pour l’intégration de la cause kabyle dans le processus de décolonisation de l’ONU. Il marquait ainsi une étape importante dans la lutte pour l’autodétermination de la Kabylie.

    😁Je ne mets pas l´article en entier,je me demande pourquoi nous ne voyons que trés peu de soutien pour les kabyles,pas de juifs en vue…🤬

    Jeune Afrique:
    En Algérie, la position de Ferhat Mehenni sur le conflit Israël-Hamas ne passe pas
    « Je suis kabyle mais Ferhat Mehenni ne me représente pas. » Ce slogan est, depuis cinq jours, fortement relayé sur les réseaux sociaux en Algérie, à la suite des déclarations du leader du Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie à propos de la guerre entre Israël et le Hamas.

    À contre-courant de la position des autorités algériennes et des messages postés par les simples citoyens sur les réseaux sociaux, qui soutiennent presque unanimement l’offensive lancée le 7 octobre par le Hamas, Ferhat Mehenni, chef du Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK) a surpris en qualifiant, le 8 octobre, l’attaque d’ « opération terroriste barbare » et en exprimant la solidarité de la région kabyle avec Israël.

    Le leader du MAK a également appelé la communauté internationale à sanctionner l’Algérie, écrivant sur X que « ceux qui financent ces crimes contre l’humanité comme l’Iran et l’Algérie doivent être condamnés par tous les pays mobilisés contre la violence terroriste.

    Vive le MAK 👍💪🙏
    CHANSON INÉDITE | FERHAT MEHENNI 2022 | ITVIREN N TALWIT
    En hommage aux militants emprisonnés pour leur amour pour la liberté du peuplé kabyle, à ceux qui continuent le combat pacifique sur le terrain malgré un climat de terreur militaire coloniale,
    Pour dire mon admiration à tous, j’ai composé ma première chanson depuis huit ans : ITVIREN N TALWIT.
    https://youtu.be/ZjFwcHhXqME?feature=shared

    -Le réveil des chrétiens Kabyles d’Algérie 🙏✝👍💪
    https://youtu.be/y06A4PJd72A?feature=shared

    🙏✝✡💪

  6. herode dit :

    Il n’a pas une tête effectivement à tenir un kebab, mais un resto pour gros routier bien vulgaire dans une zone industrielle de la région lilloise….

  7. Paul06 dit :

    Une bonne nouvelle !

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