OBSERVATOIRE JUIF DE France : Et si la France regardait du côté de la Cour suprême américaine.

La Cour suprême américaine condamne l’Autorité palestinienne à verser 656 millions de dollars aux victimes du terrorisme
La plus haute juridiction américaine a rejeté la demande d’urgence déposée par les représentants de l’Autorité palestinienne et de l’OLP. 4 août 2026 Par Guitel Benishay
La Cour suprême américaine condamne l’AP à verser 656 millions de dollars aux victimes du terrorismeAucun commentaire
La Cour suprême des États-Unis a refusé de suspendre l’exécution d’un jugement condamnant l’Autorité palestinienne (AP) et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) à verser 656 millions de dollars de dommages et intérêts à des victimes américaines d’attentats terroristes en Israël.
Selon l’agence Associated Press (AP), la plus haute juridiction américaine a rejeté la demande d’urgence déposée par les représentants de l’Autorité palestinienne et de l’OLP, qui cherchaient à empêcher l’application de cette décision financière. Ce refus constitue un nouveau revers judiciaire pour les deux organisations, accusées d’avoir soutenu ou facilité des activités terroristes ayant coûté la vie à des citoyens américains.
Cette procédure judiciaire trouve son origine dans plusieurs attentats meurtriers perpétrés à Jérusalem au début des années 2000 par des terroristes palestiniens, durant la seconde Intifada. Ces attaques avaient fait 33 morts et plusieurs centaines de blessés, parmi lesquels figuraient des citoyens américains.
Les familles des victimes avaient engagé une action en justice en s’appuyant sur l’Anti-Terrorism Act, une loi fédérale permettant aux ressortissants américains victimes d’actes de terrorisme international de demander réparation devant les tribunaux des États-Unis.
L’affaire a connu de nombreux rebondissements au cours de la dernière décennie. Si une cour d’appel fédérale de New York avait initialement annulé le verdict rendu par un jury contre l’Autorité palestinienne et l’OLP, le Congrès américain est ensuite intervenu en modifiant la législation antiterroriste afin de permettre aux tribunaux américains d’examiner ce type de recours.
À la suite de ces changements législatifs, la Cour suprême avait déjà autorisé, en 2025, la reprise de plusieurs procédures similaires. En mars dernier, la Cour d’appel fédérale du deuxième circuit avait rétabli la condamnation financière de 656 millions de dollars.
Dans les documents transmis à la Cour suprême, les représentants de l’Autorité palestinienne avaient affirmé que le recouvrement d’une telle somme compromettrait gravement la capacité de l’administration palestinienne à financer les services publics et les prestations civiles dans les territoires qu’elle administre en Judée-Samarie.
Les juges de la Cour suprême n’ont toutefois pas retenu cet argument et ont refusé de suspendre l’exécution de la décision, ouvrant ainsi la voie à la poursuite des démarches visant à obtenir le paiement des indemnités accordées aux victimes américaines du terrorisme.
Cette décision marque une étape importante dans l’un des dossiers judiciaires les plus emblématiques engagés aux États-Unis contre l’Autorité palestinienne et l’OLP au titre de leur responsabilité présumée dans des actes de terrorisme.
Source : https://israj.media-j.com/article/66721/la-cour-supreme-americaine-condamne-lap-a-verser-656-millions-de-dollars-aux-victimes-du-terrorisme