« S’ils n’ont pas évacué, on va requérir la force publique » : à Chalon-sur-Saône, une mosquée forcée de quitter un bâtiment public par la justice

Saisie par la mairie de Chalon-sur-Saône qui dénonçait l’occupation illégale d’un bâtiment communal transformé en mosquée par une association cultuelle, la justice a ordonné l’expulsion des lieux.
Le 22 septembre, le Tribunal administratif de Dijon (Côte d’Or) a ordonné l’expulsion d’une mosquée du centre-ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Depuis 1978, l’association cultuelle musulmane occupait en effet à titre gracieux des locaux appartenant à la commune, situés au 4, rue Edgar Quinet. Pour le maire (DVD) Gilles Platret, la situation constituait donc « une violation de la loi de 1905 sur la laïcité », raison pour laquelle il avait saisi l’instance judiciaire le 4 septembre dernier. L’association dispose désormais d’un délai de quinze jours à compter de la décision pour quitter les lieux.
L’occupation gratuite d’un bâtiment communal
Installée dans un ancien bâtiment communal abritant des halles, la mosquée El-Fath est la plus ancienne de la ville, qui en compte trois. Dans un communiqué du 23 septembre, Gilles Platret explique : « Ce bien qui constitue une dépendance du domaine public communal avait été mis illégalement à disposition gracieuse d’une association cultuelle depuis 1978. » Une convention d’occupation aurait par la suite été signée, sans qu’aucune contrepartie financière ne soit exigée par la municipalité.
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Or, l’édile chalonnais rappelle dans son communiqué qu’« il est interdit à une commune de mettre gratuitement des locaux lui appartenant à disposition d’une association cultuelle sans qu’un loyer au prix du marché soit versé par cette dernière. » Gilles Platret se réfère également à la loi de 1905, dont l’article 2 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » La notion juridique majeure dans ce type de dossier est celle de « libéralité », qu’une collectivité ne doit pas accorder à un culte. Elle est notamment conditionnée par la durée de la mise à disposition et les termes de la convention.
Sollicité par Valeurs Actuelles, Gilles Platret explique que les avantages alloués à la communauté musulmane ne se sont pas bornés à la seule mise à disposition du bâtiment : « À l’époque, il y a même des travaux de construction qui ont été financés par le Conseil municipal ». Ils concernaient des équipements requis pour procéder aux ablutions rituelles des fidèles.
C’est à l’occasion du renouvellement de la convention, en 2021, que le maire, élu pour la première fois en 2014, prend connaissance des dispositions contraires à la loi que ses prédécesseurs ont validées. Le précédent renouvellement avait été signé en 2012.
Gilles Platret assure avoir alors engagé des pourparlers avec l’association : « Depuis 2021, on est en discussion avec l’association. On les a vus au moins une quinzaine de fois. » Il s’agit alors de définir les termes d’une nouvelle convention à titre onéreux et dont les modalités sont conformes aux dispositions juridiques. La situation piétine, entre promesses de régularisation et velléités de départ de la communauté musulmane. Mais « depuis six mois, on avait de plus en plus de mal à avoir des liens avec eux », assure le maire. Jusqu’à ce qui ressemble à un silence volontaire.
« On veut que cela se passe dans la concorde »
En conséquence, la municipalité saisit la justice, le 4 septembre. Cette dernière lui a donc donné raison le 22 septembre, en ordonnant l’expulsion des lieux. Interrogé quant à la réaction de l’association cultuelle musulmane, Gilles Platret indique que le silence n’a toujours pas été brisé. En cas de non-exécution de la décision de justice, le maire prévient : « On veut que cela se passe dans la concorde. Mais s’ils n’ont pas évacué, on va requérir la force publique. » « J’espère que l’on n’en arrivera pas là », insiste-t-il.
Historien de formation, Gilles Platret replace la situation dans un contexte historique plus général : « Sur le temps long, c’est un cas emblématique de l’idée que, pour la bonne conscience de l’époque, à gauche comme à droite, il faut que les musulmans aient plus de droits pour rattraper un retard en matière de culte. » « Depuis 50 ans, on va d’accommodements en accommodements. Cela s’appelle des privilèges. » ajoute-t-il.
Aujourd’hui maire, il résume ainsi son action : « Mes prédécesseurs étaient dans l’illégalité, j’y mets bon ordre. » Interrogé sur l’existence d’autres cas similaires en France, il déplore un manque d’action de la part de l’Association des maires de France (AMF), dirigée par David Lisnard. « Depuis que Baroin a quitté l’AMF, la laïcité y a été abandonnée. Lui, avait saisi le problème après les attentats de Charlie. Ç’a été la dernière fois. »
Source Valeurs Actuelles